Conditions générales de vente

Article 1 – Objet :
L’objet du présent document est de porter à la connaissance du Client les conditions générales de vente de A2EPC.
En conséquence, le fait de solliciter les services de A2EPC.COM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services.

Article 2 – Définitions :
Il est donné dans les présentes conditions générales de vente dites  "CGV" à chaque termes ci-après les définitions suivantes :
A2EPC.COM : la société A2EPC.COM  Entreprise Individuel 16,,Rue Kleber- 92442 Issy-les-moulineaux, ou l’une de ses filiales pouvant être représentées par l’un de ses techniciens ou/et dirigeants. A2EPC.COM est une société de services adressé au particuliers et au entreprises (EI,SARL,EURL,SA,SAS).

CLIENT : la personne physique ou morale bénéficiaire des PRESTATIONS A2EPC.COM et qui régle les PRESTATIONS.
PRESTATION (S) : toutes les offres du catalogue de A2EPC.COM faisables à distance ou sur le lieu de travail ou/et de résidence du CLIENT.
SERVICES : Prestations intellectuelles n'incluant pas de changement(s) ou/et de  vente de matériels.
DOMICILE : le lieu de résidence principal ou secondaire d’un particulier.
PANNES : problèmes de fonctionnement d'équipements de technologies informatiques appartenant au CLIENT.
A2EPC.COM ® est une marque déposée de la société A2EPC Entreprise.

Article 3 – Demande d’intervention :
A2EPC.COM intervient sur demande exclusive du CLIENT. Il appelle le 0951.70.1984 (6 jours sur 7 du lundi au samedi de 9h à 21h) ou se connecte sur le site Web de A2EPC.COM pour faire part de sa ou/et  demande. Selon la nature de sa demande il pourra lui être proposé le déplacement d’un technicien ou une intervention à distance par un technicien dit "télémaintenance".

Article 4 – Contenu des prestations :
Les PRESTATIONS A2EPC.COM, sont destinées à dépanner, assister, conseiller, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes physique; à aider à l'installation, la configuration des équipements, des logiciels appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements. Les PRESTATIONS sont réalisées à distance, par téléphone et/ou prise de contrôle à distance dit "télémaintenance", ou sur le lieu de résidence ou/et de travail du CLIENT.
Le CLIENT se doit d’être à jour des licences accordant l'utilisation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être capable de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.
Nomenclatures de la prise de contrôle à distance dit "télémaintenance": A2EPC.COM intervient à distance sur la machine du client à l’aide d’un logiciel disponible sur son site Web. Le client doit disposer d’une connexion Internet Haut-Débit fonctionnelle et du système d’exploitation Microsoft Windows 98 ou supérieur. Le CLIENT, en téléchargeant le logiciel accepte la prise de contrôle du technicien.Apres résolution du ou/et des probleme(s), le technicien se déconnecte et n’a plus aucun accès au materiél informatique.

Limite des PRESTATIONS :
A2EPC.COM ne pourra pas garantir sa prestation :
- si l’environnement physique (connexion, téléphone, environnement électrique ….) n’est pas conforme aux prescriptions du constructeur, du fournisseur et/ou du distributeur ainsi qu’aux differentes règles de sécurité,
- si le matériel a fait l’objet de manipulations non-conformes (volontaires ou non) modifiant l’environnement physique,
- s’il est impossible d’accéder au domicile ou lieu de travail du CLIENT.
A2EPC.COM peut mettre immédiatement fin a ces PRESTATIONS, si de l’avis raisonnable du technicien, les conditions de travail sur le lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre son intégrité en danger. Dans l’hypothèse où, pour l’une de ces raisons, A2EPC.COM n’aurait pas pu assurer sa ou/et ses prestation(s), le montant de celle-ci sera entièrement exgisible .
Le CLIENT est responsable des données présentes sur l'équipements informatique sus dit. En conséquence, le CLIENT prendra toutes dispositions d’usage afin d’assurer la ou/et les sauvegardes des données présentes sur le matériel(s) informatique.personnels et/ou professionnels
En cas de pertes totales ou partielles de données. La responsabilité de A2EPC.COM ne pourra de quelles que sorte que ce soient, être engagée,et en aucun cas le CLIENT ne peut réclamer des dommages et intérêts relatifs à une valeur quelconque des données enregistrées sur le(s) disque(s) dur dit "Hard Drive".Le cas échéant, l'indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la ou/et lesprestation.

Article 5 – Obligations de A2EPC.COM :
A2EPC.COM s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des PRESTATIONS définies dans les présentes conditions générales de vente dites "CGV".
Limites des responsabilités :
Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS A2EPC.COM, comme sa propre intervention peut entraîné une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquit ses équipements informatique et à laquelle ne peut en  en aucun cas se substitué une garantie de la société ou filliale de A2EPC.COM.
En l'acceptation de la présente condition de vente dites "CGV" il est convenue  entre les parties que  la sociétés A2EPC.COM n’est soumis, au titre de la présentes CGV qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

Article 6 – Confidentialité :
Dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, l’intervenant A2EPC.COM peut-être amené à accéder aux fichiers présents sur l’ordinateur du client. La charte qualité A2EPC.COM garantit aux CLIENTS le respect total des informations enregistrées sur les supports informatiques. A2EPC.COM s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client. Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, A2EPC.COM se réserve le droit d'en informer les autorités judiciaires compétentes et ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du client qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.{mo

Article 7 – Obligations du Client :
Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements, conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD-ROM, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS A2EPC.COM et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par A2EPC.COM sont et restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit même en cas de non aboutissement de l’intervention sollicitée.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer ça ou/et ses PRESTATIONS.

Articles 8 – Tarifs et Avantages Fiscaux :
Les tarifs des PRESTATIONS qui ne s’adressent qu’aux particuliers s’entendent en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs sont disponibles sur le site internet de A2EPC.COM
Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la validation de la prestation attendue et validés d’un commun accord entre le CLIENT et A2EPC.COM.
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de l’intervention.
Toutes PRESTATIONS donnent lieu à une facturation minimale dont le montant varie selon le mode d’intervention retenu.